À Rouen, ce que délivre la Ville n'est pas une simple autorisation : c'est un arrêté temporaire de circulation et de stationnement, délivré gratuitement par la Direction des Espaces Publics et Naturels. Il est nécessaire dans deux cas seulement : un déménagement dans le secteur piétonnier après 11 heures, ou lorsque vous voulez bloquer une rue, stationner sur un trottoir ou sur un espace qui n'est pas prévu pour cela. Si votre camion tient sur des places de stationnement habituelles, l'arrêté n'est pas obligatoire (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026).
Le point qui fait rater des déménagements, c'est le calendrier. La demande est à effectuer au minimum deux semaines avant la date, et la Ville précise que les demandes sont traitées au minimum 15 jours avant le déménagement. Une demande déposée huit jours avant arrive trop tard. Sans arrêté, le déménagement reste possible, mais il devient impossible de neutraliser et de réserver des places devant votre porte, et un camion mal garé s'expose à une amende de 35 à 135 € pour stationnement gênant.
Ce guide détaille la démarche réelle à Rouen, les quartiers concernés, les documents demandés, le délai opposable et les obligations du jour J, à commencer par les panneaux, que la Ville ne fournit pas. Pour une vue d'ensemble du déménagement rouennais, consultez notre page déménagement à Rouen.
Quartiers Rouen Nécessitant Autorisation
L'obligation d'autorisation de stationnement déménagement s'applique dans les zones où le stationnement est réglementé ou où l'arrêt prolongé d'un camion (4 à 8 heures) gênerait la circulation.
Centre historique : quand l'arrêté devient nécessaire
Dans le centre historique de Rouen, les places de stationnement habituelles sont rares et les rues étroites. Sur une place habituelle, l'arrêté n'est pas obligatoire, selon la Ville ; il le devient dès que le camion doit bloquer une rue ou stationner sur un trottoir. Les quartiers où la question se pose le plus souvent :
Vieux-Marché et environs : Place du Vieux-Marché (zone semi-piétonne), rue du Vieux-Palais, rue Martainville, rue Eau-de-Robec, rue Damiette. Ces rues étroites et pavées, souvent à sens unique ou circulation alternée, ne tolèrent aucun stationnement prolongé sans autorisation préalable.
Quartier Cathédrale : Rue Saint-Romain (ruelle médiévale 4m large), rue des Chanoines, parvis de la Cathédrale Notre-Dame, rue du Change. La densité touristique et patrimoniale rend toute obstruction problématique, d'où contrôles police municipale fréquents.
Rue du Gros-Horloge et secteur piétonnier : un déménagement y reste possible après 11 heures, à condition de se signaler à l'agent de police municipale à la borne d'accès, en indiquant le numéro de l'arrêté.
Dans ces rues, l'arrêté n'est pas une formalité de confort : il conditionne la possibilité de réserver l'emplacement. Prévoyez-le dès que la date du déménagement est fixée, et au minimum deux semaines avant.
Zones Résidentielles Centre : Selon Rues
Les quartiers résidentiels du centre-ville rive droite (Jouvenet, Beauvoisine, quartier Gare, Préfecture) et rive gauche (Saint-Sever zone résidentielle hors centre commercial) nécessitent également une autorisation dans certaines rues :
Rues à stationnement réglementé : Zones bleues (disque obligatoire, durée limitée 1-2h), zones résidents (macaron requis), rues étroites à sens unique. Vérifiez la signalisation : si panneaux "Stationnement réglementé" ou "Zone bleue", autorisation probablement requise.
Rues larges sans restriction : Avenues périphériques (> 10m large, stationnement libre), parkings publics gratuits, zones industrielles. Pas d'autorisation nécessaire généralement, mais vérifiez auprès de votre déménageur (connaissance terrain locale) ou mairie directement en cas de doute.
Périphérie : Rarement Nécessaire
Les communes périphériques de la métropole rouennaise (Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly, Mont-Saint-Aignan en dehors campus) et les quartiers récents (Plateau Saint-Gervais, Grammont, Docks) nécessitent rarement une autorisation. Les rues larges, les parkings résidents généreux, et le stationnement libre facilitent les déménagements sans démarche administrative.
La règle publiée par la Ville le confirme : l'arrêté n'est pas obligatoire quand le camion stationne sur des places de stationnement habituelles, c'est-à-dire autorisées et prévues pour cela, sans avoir besoin de les réserver à l'avance.
Démarche Complète Mairie Rouen
La démarche se fait en ligne, auprès de la Direction des Espaces Publics et Naturels de la Ville de Rouen. Ne l'adressez pas à l'accueil général de l'hôtel de ville : le service compétent est la Direction des Espaces Publics et Naturels, rue Roger-Bésus, Centre municipal Charlotte Delbo, 76100 Rouen, joignable au 02 35 08 87 45 (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026).
Étape 1 : Formulaire en Ligne (15 Minutes)
Ouvrez la page rouen.fr/stationnement-demenagement, puis suivez le bouton « Demander une autorisation de stationnement pour déménagement », qui mène au formulaire du portail des démarches de la Ville. Vous y renseignez :
Informations personnelles :
- Nom, prénom
- Adresse actuelle Rouen (celle que vous quittez)
- Nouvelle adresse (si déménagement intra-Rouen)
- Téléphone et email
Informations déménagement :
- Date exacte déménagement (jour/mois/année)
- Horaires estimés (ex: 8h-18h, ou 8h-14h si déménagement rapide)
- Adresse stationnement camion : Rue précise + numéro si possible (devant votre porte idéalement, ou emplacement alternatif si rue trop étroite)
- Nombre de véhicules : Généralement 1 camion (studios-T3), parfois 2 si maison volumineuse
- Plaque d'immatriculation du ou des véhicules : à demander à votre entreprise de déménagement au moment de la réservation. Les sociétés organisées communiquent cette information deux à trois jours avant, quand le camion est affecté à votre dossier.
Justificatifs à joindre (scan PDF) :
- Justificatif de domicile : Bail, facture EDF, quittance loyer mentionnant adresse Rouen
- Attestation de l'entreprise de déménagement (facultatif mais utile) : confirmation écrite de réservation mentionnant la date
Le formulaire prend une quinzaine de minutes. Vérifiez deux fois les dates et les horaires : une erreur oblige à redéposer la demande, et le compteur des deux semaines repart de zéro.
Étape 2 : Instruction, deux semaines au minimum
Après l'envoi du formulaire, la Direction des Espaces Publics et Naturels instruit la demande et prépare l'arrêté.
Le délai est une règle, pas une estimation : la Ville écrit que la demande est à effectuer au minimum deux semaines avant le déménagement et que les demandes sont traitées au minimum 15 jours avant la date (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026). Ce n'est donc pas un délai moyen qui se raccourcirait en basse saison : c'est le seuil en dessous duquel votre demande n'entre pas dans le circuit. Déposez-la dès que la date est arrêtée.
Ce que vous recevez : un arrêté temporaire de circulation et de stationnement, à obtenir en ligne. Il porte un numéro, la date, l'emplacement et les véhicules concernés. Vous en imprimez deux exemplaires : un à afficher sur place, un à poser en évidence sur le tableau de bord du véhicule de déménagement, chacune des pages.
Étape 3 : Jour J (Respect Conditions)
Le jour du déménagement, respectez scrupuleusement les conditions de l'autorisation :
Stationnez aux horaires exacts : Si autorisation mentionne 8h-18h, ne stationnez PAS dès 7h30 (verbalisation possible, autorisation ne couvre pas). Arrivez pile à 8h ou après.
Emplacement précis : Si autorisation mentionne "devant le n°25 rue Saint-Romain", le camion doit être exactement là. Stationner 20m plus loin (devant n°35) invalide l'autorisation.
Plaque correcte : L'immatriculation du camion doit correspondre à celle déclarée. Si le déménageur change de camion dernière minute (panne, réaffectation), il doit prévenir la Direction des Espaces Publics et Naturels pour faire modifier l'autorisation.
Les panneaux sont à votre charge, et ils se posent 48 heures avant. C'est l'obligation la plus souvent ignorée : la Ville de Rouen ne fournit aucun panneau de signalisation. Il vous revient de poser, au minimum 48 heures avant la date, des panneaux d'interdiction de stationner en début et en fin de zone, portant la date du déménagement ou l'arrêté affiché. Le format est réglementaire : type B6a1 (interdiction de stationner) ou K5C avec panonceau de mise en fourrière. Ces panneaux se louent.
Prenez des photographies horodatées de la pose. La Ville le conseille explicitement : sans preuve que les panneaux étaient en place 48 heures avant, la police municipale ne pourra pas intervenir contre un véhicule qui occupe votre emplacement.
Affichage obligatoire : un exemplaire de l'arrêté affiché sur place, et un exemplaire, chacune des pages, en évidence sur le tableau de bord du véhicule de déménagement.
Zone payante : si vous stationnez sur des places habituelles situées en zone payante, le paiement à l'horodateur reste dû. Secteur piétonnier après 11 heures : vous devez signaler votre déménagement à l'agent de police municipale à la borne d'accès, en indiquant le numéro de l'arrêté temporaire (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026).
Documents Nécessaires
La mairie de Rouen exige des justificatifs pour valider votre demande d'autorisation de stationnement déménagement.
Justificatif de Domicile (Obligatoire)
Prouvez que vous habitez bien à l'adresse Rouen concernée :
Documents acceptés :
- Bail locatif en cours mentionnant votre nom + adresse Rouen
- Quittance de loyer < 3 mois
- Facture énergie (EDF, gaz) < 3 mois à votre nom + adresse
- Taxe d'habitation année en cours
- Titre de propriété si vous êtes propriétaire
Scan ou photo du document (format PDF ou JPEG, taille < 2 Mo) à joindre au formulaire en ligne.
Cas déménagement départ Rouen : Justificatif ancien logement (celui que vous quittez).
Cas emménagement Rouen : Justificatif nouveau logement (bail signé, promesse achat).
Cas intra-Rouen (changement quartier) : Les deux si possible, minimum celui de départ.
Plaque Immatriculation Camion (Obligatoire)
La mairie inscrit la ou les plaques d'immatriculation autorisées sur le PDF d'autorisation. Seuls ces véhicules spécifiques peuvent stationner à l'emplacement réservé.
Comment l'obtenir : posez la question dès la réservation, « quelle sera la plaque d'immatriculation du camion pour mon déménagement du 15 juin ». Les entreprises organisées communiquent cette information 48 à 72 h avant, quand le planning est finalisé et le camion affecté à votre dossier.
Si la plaque n'est pas connue à temps : déposez quand même la demande dans les délais avec la plaque d'un véhicule habituel de l'entreprise, puis signalez la plaque définitive à la Direction des Espaces Publics et Naturels, au 02 35 08 87 45, dès qu'elle vous est communiquée. Mieux vaut un ajustement qu'une demande hors délai.
Certaines entreprises de déménagement proposent de faire la démarche à votre place. C'est une prestation commerciale : son prix varie d'une entreprise à l'autre et aucun barème public ne l'encadre. Si vous la prenez, demandez par écrit qui pose les panneaux 48 heures avant, c'est la partie qui coince le plus souvent.
Attestation Déménageur (Optionnelle Mais Utile)
Bien que non strictement obligatoire, joindre une attestation de l'entreprise de déménagement (bon de commande, confirmation écrite de réservation) facilite l'instruction de votre dossier. Ce document montre que le déménagement est réellement prévu et qu'un professionnel est réservé à cette date.
La plupart des entreprises fournissent cette attestation sur simple demande, sous 24 à 48 heures, signée et tamponnée. Demandez-la en même temps que la plaque d'immatriculation, cela fait un seul échange au lieu de deux.
Délais et Procédure
Le timing est crucial pour obtenir votre autorisation à Rouen sans stress ni risque de blocage.
Délai Légal et Délai Réel
Le seul délai qui compte est celui que publie la Ville : la demande est à effectuer au minimum deux semaines avant le déménagement, et les demandes sont traitées au minimum 15 jours avant la date (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026). Aucun délai de réponse plus court n'est annoncé, ni en basse saison, ni pour un dossier simple.
Ce qu'il faut en retenir concrètement :
- Deux semaines, c'est un plancher, pas une cible. Comptez trois semaines calendaires pour absorber les week-ends, les jours fériés du printemps et une éventuelle demande de complément.
- Ajoutez les 48 heures de pose des panneaux avant la date : elles ne sont pas comprises dans le délai d'instruction, et ce sont elles qui rendent l'emplacement opposable.
- À la rentrée universitaire, la tension monte sur tous les services de la ville : la Métropole Rouen Normandie compte plus de 50 000 étudiants, dont 6 000 internationaux (Source : Métropole Rouen Normandie, « Enseignement supérieur et recherche », consultée le 11 septembre 2026). Fin août, prenez de l'avance.
Que Faire Si Délai Trop Court ?
Vous déménagez dans moins de 10 jours et n'avez pas fait la demande d'autorisation ? Trois options selon l'urgence :
Option 1 : déposer quand même, et appeler le service
Déposez le formulaire en ligne, puis appelez la Direction des Espaces Publics et Naturels au 02 35 08 87 45 pour expliquer la situation. Aucun traitement accéléré n'est annoncé par la Ville, et le seuil publié reste de deux semaines : considérez qu'une réponse hors délai est un refus de fait, et prévoyez la solution de repli ci-dessous.
Option 2 : demander à l'entreprise de déménagement de faire la démarche
Certaines entreprises proposent cette prestation. Elle ne raccourcit pas le délai d'instruction publié : elle vous évite seulement l'aller-retour administratif. Ne payez pas un supplément contre une promesse d'obtention en urgence, personne ne peut la garantir.
Option 3 : Quartier alternatif périphérie
Si vraiment impossible obtenir autorisation à temps pour votre adresse centre historique, stationnez le camion en périphérie autorisée (quais de Seine, parking public) et organisez une navette portage. Sur des places de stationnement habituelles, aucun arrêté n'est nécessaire, selon la Ville ; le temps de portage s'ajoute alors au prix du déménagement à Rouen, comme un étage sans ascenseur.
Cette option reste un pis-aller : le portage répété fatigue et allonge la journée.
Conséquences Sans Autorisation
Tenter un déménagement centre historique Rouen sans autorisation expose à des risques financiers et logistiques concrets.
Amende Stationnement Gênant
Le stationnement d'un camion de déménagement sans autorisation dans le centre de Rouen constitue un stationnement gênant (article R417-10 Code de la route). L'amende forfaitaire est de 35 €. Un stationnement jugé très gênant (article R417-11 du Code de la route) est une autre infraction, punie d'une amende de 135 € (Source : service-public.gouv.fr, fiche F34212, consultée le 30/09/2026).
Refus du Déménageur
Aspect souvent méconnu : le déménageur professionnel peut légitimement refuser d'intervenir si vous n'avez pas l'autorisation mairie requise.
Les conditions générales des entreprises de déménagement mettent en général cette obligation à la charge du client : c'est à vous d'avoir obtenu les autorisations nécessaires, mairie, syndic et copropriété comprises, et l'entreprise se réserve le droit d'annuler l'intervention si elles manquent. Lisez cette clause avant de signer, et notez la date limite qu'elle implique pour votre demande.
À noter tout de même : la Ville de Rouen précise que l'absence d'arrêté n'empêche pas le déménagement. Ce qu'elle empêche, c'est de neutraliser et de réserver des places à l'endroit voulu (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026). Autrement dit, le blocage vient de l'emplacement et du contrat, pas d'une interdiction de déménager.
Risque Fourrière (Extrême)
Dans les cas extrêmes (stationnement très gênant bloquant circulation, rue étroite obstruée totalement, refus déplacer camion après sommation police), le véhicule peut être mis en fourrière. À Rouen, cela nécessite généralement une situation exceptionnelle (camion abandonné plusieurs heures sans surveillance, conducteur absent, obstruction voie pompiers).
Les frais d'enlèvement et de garde s'ajoutent alors à l'amende. Catastrophique pour votre déménagement : affaires bloquées en fourrière, impossibilité terminer déménagement, négociations complexes récupération camion.
Ce scénario reste rare, mais aucune statistique n'est publiée par la Ville. Un arrêté en règle, des panneaux posés 48 heures avant et l'arrêté affiché sur place l'écartent.
Acteurs Gérant l'Autorisation
Deux chemins sont possibles, et la Ville n'en privilégie aucun : la demande est gratuite dans les deux cas, seule la prestation d'intermédiation peut être facturée.
Faire la démarche vous-même
C'est gratuit et entièrement en ligne. Comptez une quinzaine de minutes pour le formulaire, plus le temps de scanner votre justificatif de domicile. Vous avez besoin d'une seule information qui ne dépend pas de vous : la plaque d'immatriculation du camion, à demander à l'entreprise.
Le point de vigilance n'est pas le formulaire, c'est la suite : c'est vous qui devez poser les panneaux réglementaires 48 heures avant, et les photographier horodatés. Prévoyez la location des panneaux en même temps que vous déposez la demande, pas la veille.
Confier la démarche à votre entreprise de déménagement
Beaucoup d'entreprises proposent de déposer la demande sous votre nom, de suivre l'instruction et de vous transmettre l'arrêté. C'est une prestation commerciale : le prix dépend de l'entreprise et aucun barème public ne l'encadre. Demandez-le par écrit, et faites préciser ce qui est inclus.
La question à poser avant de payer : « les panneaux, qui les fournit et qui les pose 48 heures avant ? ». C'est la partie la plus contraignante, et elle n'est pas toujours comprise dans l'option. Si la réponse est « c'est à vous », le service se limite au formulaire, que vous pouvez remplir gratuitement.
Conclusion
À retenir en trois lignes. L'arrêté temporaire est gratuit, il est délivré par la Direction des Espaces Publics et Naturels de la Ville de Rouen, et la demande se fait en ligne sur rouen.fr. Il est nécessaire pour un déménagement dans le secteur piétonnier après 11 heures, ou si vous devez bloquer une rue, un trottoir ou un espace non prévu pour le stationnement. Sur des places habituelles, il n'est pas obligatoire.
Deux dates à ne pas rater : la demande se dépose au minimum deux semaines avant, et les panneaux réglementaires se posent 48 heures avant, à votre charge, la Ville n'en fournit aucun. Photographiez-les horodatés. Le jour J, l'arrêté s'affiche sur place et sur le tableau de bord du camion.
Sans arrêté, le déménagement reste possible, mais vous ne pouvez plus réserver l'emplacement, et un camion gênant s'expose à une amende de 35 à 135 €. Pour le reste de votre déménagement rouennais, consultez notre page déménagement à Rouen.
Sources et méthode
Les délais, la gratuité et les modalités de la démarche citées dans cet article (arrêté temporaire gratuit, dépôt au minimum deux semaines avant, documents à joindre, panneaux à poser 48 heures avant) s'appuient sur la page Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026. Le chiffre des plus de 50 000 étudiants de l'agglomération s'appuie sur la page Métropole Rouen Normandie, « Enseignement supérieur et recherche », consultée le 11 septembre 2026. Le montant de l'amende pour stationnement gênant (35 à 135 €) renvoie à l'article R417-10 du Code de la route. Dernière vérification des sources externes : 15/09/2026.
Questions Fréquentes
Comment obtenir une autorisation de stationnement déménagement à Rouen ?
En ligne, sur la page rouen.fr/stationnement-demenagement, qui mène au formulaire du portail des démarches. Le service compétent n'est pas l'accueil de l'hôtel de ville mais la Direction des Espaces Publics et Naturels, rue Roger-Bésus, Centre municipal Charlotte Delbo, 76100 Rouen, 02 35 08 87 45. Documents : justificatif de domicile, plaque d'immatriculation du camion, dates, horaires et adresse de stationnement. C'est gratuit.
Procédure : une quinzaine de minutes de formulaire, les scans en pièces jointes, puis l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement. Déposez au minimum deux semaines avant. Le jour J, l'arrêté s'affiche sur place et sur le tableau de bord, et les panneaux réglementaires doivent être posés depuis 48 heures (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026).
Quel est le délai pour obtenir l'autorisation ?
Deux semaines au minimum. La Ville de Rouen écrit que la demande est à effectuer au minimum deux semaines avant le déménagement et que les demandes sont traitées au minimum 15 jours avant la date. Ce n'est pas une moyenne qui se raccourcirait hors saison : c'est le seuil de dépôt (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026).
En pratique, comptez trois semaines calendaires pour absorber les week-ends, les jours fériés et une éventuelle demande de complément, et ajoutez les 48 heures de pose des panneaux avant la date, qui ne sont pas comprises dans l'instruction. Si vous êtes déjà hors délai, déposez quand même et appelez le 02 35 08 87 45, mais prévoyez une solution de repli : aucun traitement accéléré n'est annoncé.
L'autorisation est-elle gratuite à Rouen ?
Oui. La Ville de Rouen délivre gratuitement l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement. Elle ne facture pas cette démarche (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026).
Deux dépenses restent possibles, et elles ne viennent pas de la mairie. D'abord la location des panneaux réglementaires B6a1 ou K5C, que la Ville ne fournit pas et que vous devez poser 48 heures avant. Ensuite, si vous confiez la démarche à votre entreprise de déménagement, la prestation d'intermédiation qu'elle facture, dont le prix varie et n'est encadré par aucun barème public. Et si vous stationnez sur des places habituelles en zone payante, le paiement à l'horodateur reste dû.
Quels documents fournir pour l'autorisation ?
Un justificatif de domicile à Rouen (bail, quittance ou facture d'énergie de moins de trois mois, taxe d'habitation, titre de propriété), la plaque d'immatriculation du camion, les dates, les horaires et l'adresse de stationnement souhaitée. Facultatif mais utile : une attestation écrite de l'entreprise de déménagement confirmant la réservation.
Formats acceptés : scan PDF ou photo JPEG de moins de 2 Mo, joints au formulaire en ligne. Le justificatif est celui du logement que vous quittez, ou de celui que vous intégrez si vous arrivez à Rouen. Demandez la plaque à votre entreprise 48 à 72 h avant ; si elle n'est pas connue au moment de déposer la demande, indiquez un véhicule habituel puis signalez la plaque définitive au 02 35 08 87 45. Ne retardez pas le dépôt pour cette seule raison.
Que faire si autorisation refusée ?
Aucune statistique de refus n'est publiée par la Ville de Rouen : méfiez-vous des taux avancés en ligne. Un refus reste possible si l'emplacement demandé est impraticable (rue trop étroite, travaux ou événement le même jour), si les pièces sont incomplètes, ou si la demande arrive hors délai.
Que faire : demandez le motif, corrigez ce qui peut l'être, proposez un emplacement voisin praticable et redéposez, en tenant compte du fait que le délai de deux semaines repart. Si l'emplacement est physiquement impossible, la solution habituelle est de stationner le camion sur une zone libre proche, quais ou parking public, et d'organiser un portage : cela allonge la durée du déménagement, donc le coût, et cela se négocie avant, pas le jour J. Une visite technique préalable de l'entreprise permet de repérer ces adresses et de prévoir un monte-meuble.
Les déménageurs peuvent-ils stationner sans autorisation ?
Non. Un professionnel n'a pas plus de droits qu'un particulier : dans le secteur piétonnier après 11 heures, ou pour bloquer une rue, un trottoir ou un espace non prévu pour le stationnement, l'arrêté temporaire est nécessaire. Sans lui, le camion est en stationnement irrégulier.
La nuance qui compte : si le camion tient sur des places de stationnement habituelles, autorisées et prévues pour cela, l'arrêté n'est pas obligatoire, et le paiement à l'horodateur reste dû en zone payante (Source : Ville de Rouen, « Autorisation de stationnement pour déménagement », consultée le 11 septembre 2026). C'est pour cela que la périphérie et les quartiers récents en demandent rarement. Les entreprises de déménagement, elles, exigent en général que l'arrêté soit obtenu avant d'intervenir, par clause contractuelle : vérifiez cette clause et la date limite qu'elle implique.